la réforme du conseil de sécurité des nations unies pdf

La création de nouveaux membres permanents ne ferait que perdurer le problème. La dernière fois c’était en 1969, s’est enorgueilli le représentant, promettant de ne l’exercer que dans des circonstances « exceptionnelles ». Il a regretté que le Liechtenstein ait tenté de se servir de la situation en Syrie pour balayer d’un revers de main la question critique du droit de veto. Il doit aussi éviter d’empiéter sur les prérogatives des autres organes, à commencer par l’Assemblée générale. M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a déploré que cinq mois après l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale, deux mois après le début de cette session, il n’y a toujours aucune clarté sur qui présidera le processus de négociations intergouvernementales. À l’intention des organes d’information • Document non officiel. Ce n’est que par le consensus, a-t-elle estimé, que nous serons à même de créer un Conseil légitime qui fonctionne efficacement. Dans ce cadre, les négociations intergouvernementales sont une plateforme légitime pour poursuivre des discussions approfondies sur les cinq questions fondamentales de la réforme du Conseil. 0000020831 00000 n Toutes les délégations ont d’ailleurs pressé le Président de l’Assemblée de nommer au plus vite les deux cofacilitateurs. Le résultat de la réforme ne doit pas être un organe statique et cela explique que l’on mette en avant l’intérêt général. Regrettant la lenteur, voire la paralysie du processus de réforme du Conseil de sécurité, il a appuyé, à son tour, l’idée de négocier sur la base d’un texte pour insuffler une nouvelle dynamique. Alors qu’aucun résultat concret n’a émergé au cours de ces dernières années, le représentant a estimé que les États doivent faire preuve de souplesse et de compromis autour d’un texte de base qui reprendrait les différentes propositions afin d’identifier les points sur lesquels les divergences peuvent être surmontées. Le statut de membre permanent ne sert que les intérêts nationaux de ceux qui en ont le privilège et rend le Conseil « dysfonctionnel, irresponsable et non démocratique », sans compter qu’il érode la confiance dans l’ONU et dans le multilatéralisme. Cessons de fermer les yeux sur la véritable nature des relations internationales: le Conseil a toujours été tributaire des intérêts des grandes puissances. Il est souvent à la une des médias. Devra Berkowitz. Enfin, le représentant a souhaité une appropriation du processus de réforme par tous les États Membres, ajoutant que les divergences fondamentales devront être surmontées au moyen du consensus. Nous sommes prêts à travailler de décembre à la fin de l’été, a-t-il assuré. Elle implique des aménagements aux méthodes de travail et demeure la « plus réaliste » sur la table. Or, les négociations intergouvernementales se limitent à la répétition des déclarations sur des positions bien connues, sans véritable effort de rapprocher les points de vue. Sa réforme doit donc être menée, conformément au principe de la pleine représentativité du Mouvement des pays non alignés et des autres pays en développement. Le Conseil de sécurité doit devenir réellement plus représentatif, plus comptable de ses actes, plus démocratique, plus transparent et plus efficace, et notre proposition, qui est la plus détaillées et globale, vise à atteindre ce but, a affirmé Mme Zappia. 0000051850 00000 n Il s’agit là, a argué le représentant, d’un des moyens de corriger le déséquilibre actuel. Plaidant pour des négociations orientées davantage vers les résultats, elle a dit s’être lassée de la répétition des positions sans résultat négocié à l’horizon. Cet organe, a-t-il estimé, devra tenir compte de l’émergence de nouvelles puissances qui sont en mesure d’apporter une contribution importante au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les nouveaux membres éventuels devront faire la preuve de leur capacité de maintenir la paix et la sécurité internationales. La représentante a, à son tour, appuyé l’idée d’une meilleure représentation géographique au Conseil, en particulier l’Afrique et les petits pays en développement. Il y va de la crédibilité et de l’efficacité de cet organe qui doit être orienté vers l’ONU de l’avenir, a-t-il conclu. Si les pays en développement doivent être mieux représentés, la réforme du Conseil ne peut se limiter à son élargissement, a-t-il fait valoir. Il a estimé que la décision 73/554 que l’Assemblée a prise, le 25 juin 2019, exprime le souhait d’avancer vers un texte unique. La question du consensus avant négociation semble aussi diviser le Groupe des États d’Afrique qui réclament deux sièges permanents et deux nouveaux sièges non permanents, en plus des trois actuels. Aujourd’hui, les principes du respect de la souveraineté, d’égalité et de non-ingérence sont ouvertement ignorés au sein du Conseil de sécurité, a déploré M. KIM SONG (République populaire démocratique de Corée). Nous voulons que l’on attribue à chacun sa position pour faciliter un processus plus ciblé et plus orienté vers les résultats et lancer le mouvement vers de vraies négociations sur la base d’un texte. Beaucoup de propositions défendues pendant ce processus peuvent, dès maintenant, être mises en œuvre, en particulier celles sur les méthodes de travail du Conseil et sur ses relations avec l’Assemblée générale, a-t-elle estimé. Dans le système des Nations Unies, un processus normal, c’est un processus où l’on commence par le partage des points de vue, puis l’on passe à un document écrit rédigé par ceux qui facilitent le processus, lequel document devient la base de négociations transparentes dans lequel on attribue à chaque auteur ses ajouts, ses suppressions et ses amendements. Notre position est claire, a-t-il dit: nous sommes ouverts à un faible élargissement de la composition du Conseil de sécurité, dans les deux catégories. 0000055371 00000 n Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a appuyé une réforme intégrale, y compris des méthodes de travail, pour que le Conseil devienne un organe transparent, démocratique et représentatif. Les négociations intergouvernementales devraient porter sur des propositions spécifiques pour avoir un processus plus transparent qui pourrait ensuite être officialisé par l’Assemblée générale. Le représentant a dit attendre de la réforme un siège supplémentaire aux pays d’Europe de l’Est, qui pour l’heure, sont les moins représentés, avec un siège pour 22 États. 2- La première réforme du Conseil de sécurité La Charte des Nations-unies a fait l’objet de trois amendements : • Le premier a eu pour effet de porter de 11 à 15 les membres du Conseil de sécurité ; Notre proposition, a maintenu l’Italie, est la création de sièges non permanents au mandat plus long, avec possibilité de réélection immédiate, et l’augmentation du nombre des sièges non permanents actuels. Pendant que le processus tourne en rond, l’Afrique, avec son 1,2 milliard d’habitants, continue d’être le seul continent non représenté parmi les membres permanents et sous-représenté parmi les non-permanents, a-t-il relevé, en qualifiant cette situation d’injustice « historique ». II. L’Indonésie estime aussi que le Conseil doit être plus ouvert, transparent, démocratique, efficace et responsable. Toutefois, a poursuivi Mme Juul, un problème handicape et handicapera le Conseil actuel et futur: le manque d’efficacité, aggravé par le droit de veto. Il a rappelé l’Article 24 de la Charte qui stipule que « dans l’accomplissement de ses devoirs, le Conseil de sécurité agit conformément aux buts et principes des Nations Unies ». Après plus de deux décennies de délibérations, le Qatar a accueilli une retraite à Doha pour réfléchir au rôle du Conseil et tient à souligner que la réforme ne doit pas porter atteinte aux droits des pays en développement, les petits compris, de siéger au Conseil. Il a dit craindre que l’engagement des États Membres ne s’amenuise encore davantage s’il n’y a pas d’améliorations substantielles « d’urgence ». Depuis, les séances du Conseil de sécurité ont lieu au siège de l'ONU, à New York. Elle a demandé aux pays qui ont l’impression que leur point de vue n’a pas été pris en compte d’en parler pendant les négociations intergouvernementales pour pouvoir avancer. Sisyphe mais aussi le Petit Poucet ont été convoqués, aujourd’hui, à l’Assemblée générale pour illustrer la « lassitude » des États face au « record de longévité et de lenteur » que détiennent désormais les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité. Il a ensuite demandé « un texte à négocier », estimant que les deux documents de la session précédente sont de solides bases sur lesquelles on peut rédiger un texte qui assurerait des résultats concrets au cours de cette session. Certes, a reconnu le représentant, la position du Groupe a évolué au fil du temps. au Darfour a été poussive autant celle de la Libye a montré une grande réactivité [du Conseil de sécurité] des Nations Unies » 201. Il a estimé qu’il faudra examiner avec soin la candidature de tout État à un siège permanent. Géographiquement, le Groupe des États d’Europe et autres États est surreprésenté, tandis que les plus grandes régions sont mal représentées numériquement et ont moins de droits et de privilèges. S’assoir pour écouter ce débat tous les ans, c’est un peu comme le mythe de Sisyphe, a estimé M. SYED AKBARUDDIN (Inde). Voilà qu’une « petite minorité d’États » veut le consensus avant de négocier, s’est emporté le Japon. Le représentant a aussi dénoncé le manque d’ouverture et de transparence des négociations intergouvernementales, estimant qu’il ne s’agit pas d’un « processus normal » de l’Assemblée mais plutôt d’une exception: pas de télédiffusion, pas de compte rendu officiel, pas de mémoire institutionnelle, pas d’attribution des positions dans les documents, et bien entendu « pas un seul texte sur lequel travailler ». Il faut leur donner la place qu’ils méritent pour rendre le Conseil plus démocratique, plus juste et plus efficace. Certes, a reconnu la représentante, les questions liées à la réforme du Conseil ne sont pas choses aisées. Au nom du Groupe L.69, Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a d’abord souligné que son groupe recherche justice, souveraineté et équité dans la réforme du Conseil de sécurité, tant dans le processus que dans le résultat. Il s’agit de trouver des personnalités neutres, gardant une distance avec les diverses parties impliquées, pour garantir un processus transparent et non biaisé. 0000052298 00000 n Des progrès ont été réalisés sur des questions telles que les méthodes de travail et les relations entre le Conseil et l’Assemblée générale, a-t-elle rappelé. Il a dénoncé la propagande de ce pays sur un Mécanisme d’enquête « illégitime ». Mme DANIELA ALEJANDRA RODRÍGUEZ MARTÍNEZ (Venezuela) s’est dite convaincue de la nécessité d’avancer pour garantir la démocratisation du Conseil de sécurité, une meilleure représentativité des pays en développement, une capacité renouvelée de faire face aux défis de la paix et de la sécurité internationales et de meilleures méthodes de travail favorables à la transparence. Nous voulons, s’est-elle expliquée, donner aux coprésidents le pouvoir de traiter du fond dans les réunions informelles plutôt que de revenir encore à des déclarations générales. S’agissant du droit de veto, le représentant a estimé que ce droit a été accepté lors de circonstances bien différentes de la conjoncture actuelle. Or les instruments mis en place au milieu du XXe siècle ne sauraient être une réponse efficace. Sur la question du droit de veto, le délégué a rappelé que son pays a proposé que les cinq membres permanents du Conseil en suspendent « volontairement » l’exercice en cas d’atrocités de masse. Or si les questions de fond ne sont pas réglées, notamment la composition et l’exercice des prérogatives décisionnelles, le Conseil de sécurité continuera d’être inadapté au XXIe siècle, a dit le représentant. et adopté la résolution suivante : Réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies Évite le mal, agis bien, recherche la paix et poursuis-la. 0000030648 00000 n Le représentant a donc présenté quatre revendications pour avancer, et d’abord commencer les négociations intergouvernementales plus tôt et les tenir sur une période plus longue que les cinq réunions actuelles éparpillées sur quelques mois à peine. Cette question est du reste « caractéristique » de celle des catégories, a-t-il constaté, soulignant qu’un Conseil avec une catégorie de membres permanents à géométrie variable serait complètement déséquilibré, tandis qu’une catégorie de membres non permanents avec des subdivisions et des mandats ambigus entraînerait sa complexité et rendrait le Conseil inefficace, a-t-il argué. Le Conseil doit donc être élargi et plus représentatif du monde actuel pour garder sa légitimité. La réforme devrait servir à faire du Conseil « l’épicentre » d’une coopération hautement cohérente face aux défis actuels en matière de paix et de sécurité internationales. Il a regretté les « discours populiste » qu’il a entendus pendant les négociations, lesquels étouffent de plus en plus les appels réalistes. Le G4, a-t-il assuré, est prêt à reprendre les négociations aujourd’hui même, après cette séance. Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie) a espéré que les cofacilitateurs seront nommés dans les meilleurs délais. 0000050061 00000 n M. Mouanda a invité les cofacilitateurs à proposer un document reflétant « authentiquement » les positions exprimées par toutes les parties aux négociations, en mettant à profit le Document-cadre de 2015 et les autres documents produits après la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale. Dans notre proposition, s’est enorgueillie l’Italie, « il n’y a que des gagnants et pas de perdants ». Membre du Groupe « Unis pour le consensus », le représentant s’est déclaré prêt à œuvrer en faveur d’une réforme « viable et réaliste », qui explore des formules intermédiaires et alternatives respectant l’égalité souveraine des États. Nous allons droit dans le mur, a-t-il prévenu, en dénonçant les profondes divisions. Elle a conclu en appelant à la bonne volonté pour discuter, trouver des compromis et négocier si on veut parvenir à des résultats concrets. Elle doit être la plus complète, la plus inclusive, la plus transparente et la plus équilibrée possible, de façon à maintenir une unité et une solidarité entre tous les États Membres. La question des critères pour la sélection des membres africains du Conseil devra être tranchée par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine. Il a soutenu la Position commune africaine et estimé que toute réforme devra, avant tout, corriger l’injustice historique faite à son continent. Proposons des compromis, a encouragé le représentant, en jugeant vain de précipiter un vote sans un accord minimal qui garantirait les progrès vers « ce que nous voulons »: un Conseil de sécurité plus démocratique, plus transparent, plus efficace, au sein duquel nous sommes mieux représentés, sans exception. Le représentant a voulu que les discussions se poursuivent au-delà du mois de mai, voire jusqu’en septembre. Il est regrettable, a poursuivi le représentant, qu’après une autre année de négociations intergouvernementales, nous ne soyons parvenus à aucun résultat probant, sauf l’appui de plus en plus large à la Position commune africaine. Les sièges à mandat plus long répondraient, s’est expliquée la représentante, au souhait légitime des États de faire une plus grande contribution au travail du Conseil et, dans le même temps, de garantir un système de rotation. M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a plaidé pour une réforme du Conseil de sécurité qui reflète les réalités de notre temps et qui fasse de cet organe le miroir de notre monde contemporain, un monde en perpétuelle mutation. Il a rappelé que le consensus d’Ezulwini prône, en priorité, l’abolition pure et simple du veto, et pour tous. Il a pressé le Président de l’Assemblée générale de choisir les deux coprésidents du processus intergouvernemental afin de faire reprendre des travaux « perfectibles ». Des propositions en vue de le réformer existent. 0000049946 00000 n Fixer une date butoir alors qu’un consensus n’est pas encore trouvé serait préjudiciable. Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a mis l’accent sur « l’immense défi » que représente la réforme du Conseil, une réforme importante tant pour les États que pour l’ONU pour assurer une bonne mise en œuvre des résolutions du Conseil. Il a cité à titre d’exemple le consensus autour de l’augmentation du nombre des sièges non permanents, et d’un Conseil plus représentatif et favorisant toutes les régions. M. AMMAR AL ARSAN (République arabe syrienne) a rejeté « la diplomatie factice » et appelé à des efforts sérieux et constructifs pour le bien de tous les peuples. Quant à la catégorie des non-permanents, elle devrait être de 15 membres. C’est en cela que la réforme du Conseil de sécurité est une question « sensible et cruciale ». Le Japon a regretté d’avoir été mentionné dans des propos qui n’ont pas lieu d’être alors que l’Assemblée examine des questions liées au Conseil de sécurité. Notre population se chiffre à plus de 350 millions d’âmes et elle mérite, a martelé le représentant, une représentation « permanente » au Conseil, et ce, au nom de la justice. Le but est d’en faire une résolution de l’Assemblée générale et procéder par étape, « brique par brique » vers une réforme complète. Le représentant a jugé essentiel de reconnaître l’imbrication étroite entre les cinq points de la réforme et estimé qu’il était impossible par exemple d’évoquer l’élargissement du Conseil sans parler de la catégorie d’appartenance de ses membres ou d’une représentation régionale équitable, comme la sous-représentation actuelle de l’Afrique, car ceci reviendrait à prolonger une injustice « historique ». L’année 2020 marquera également le soixante-quinzième anniversaire de la Charte et de notre Organisation, a rappelé le délégué, en souhaitant que ces commémorations créent une nouvelle dynamique dans le processus de réforme du Conseil de sécurité. Il a aussi estimé qu’il faut se concentrer sur la question du veto en raison de sa portée, de ses implications et de ses conséquences en termes de crédibilité de l’ONU. Le Conseil devrait avoir 26 sièges au plus. Singapour, a-t-il poursuivi, a toujours soutenu l’élargissement des membres permanents et non permanents et réclamé une présence des petits États et des États insulaires en développement. Il y a donc bien un certain nombre de « critères communs » qui méritent d’être approfondis par la négociation et le dialogue. Introduction 1. M. ZHANG JUN (Chine) a relevé que le monde d’aujourd’hui vit des mutations sans précédent, dont la montée en force des pays en développement. Pour ce faire, elle a préconisé de procéder, dès à présent, à la nomination des coprésidents du processus des négociations intergouvernementales pour entamer les réunions sans délai. Mais, a-t-il reconnu, depuis un quart de siècle la question est sur la table sans avancer. « Défendre le système multilatéral, le dimanche, pour mieux bloquer la réforme de l’un des organes principaux de l’ONU, du lundi au vendredi, est une astuce qui ne marche plus. 0000003568 00000 n Par ailleurs, la composition d’un Conseil élargi doit être équilibrée, « à la fois géopolitiquement et géographiquement », a poursuivi le représentant. Le Conseil échoue à cause de sa configuration actuelle, a martelé le représentant, en disant attendre des mesures pratiques urgentes au cours de cette soixante-quatorzième session. Tel est l’engagement du Groupe « Unis pour le consensus » à l’égard des facilitateurs du prochain processus de négociations intergouvernementales, a-t-il conclu. Nous devons, a-t-il proposé, travailler davantage pour aplanir les divergences, ce qui exige la nomination rapide des facilitateurs. L’UNICEF se mobilise pour pouvoir transporter jusqu’à 850 tonnes de vaccins contre la COVID-19 par mois en 2021, si de telles quantités de vaccins deviennent disponibles. 200 Résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité. Le renforcement du multilatéralisme prend tout son sens quand les dividendes ne se limitent pas à un nombre réduit de pays, et quand il repose sur la démocratie, la transparence, la responsabilité et le respect de la Charte. M. MICHAEL BARKIN (États-Unis) a dit que les négociations intergouvernementales sont le cadre idoine pour discuter de toute réforme du Conseil de sécurité. À la veille du soixante-quinzième anniversaire des Nations Unies, la Fédération de Russie, a conclu le représentant, invite les États à l’unité et met en garde contre des négociations qui pourraient, à terme, approfondir les lignes de division. 0000043391 00000 n Le multilatéralisme étant pris d’assaut, l’avenir de l’ONU est en jeu, a alerté le représentant. 33e & 34e séances plénières, matin & après-midi. De même, la question des méthodes de travail ne peut être négligée, a-t-il affirmé, rappelant que, dans certains cas, « le Conseil a malheureusement pris des décisions politiquement motivées aux implications négatives sur le long terme pour une nation et son développement socioéconomique ». « Tentons l’aventure » de la voie normale pour donner une chance à la réforme. 197 SIMMALA (D.G. Le représentant a dit voir une complémentarité entre le Conseil et l’Assemblée générale. Question de la représentation équitable au Conseil sécurité et de laugmentation du nombre de ses membres et questions connexes (point 122) - Intervention de M. Jacques LAPOUGE, Secrétaire-général de la délégation française à la 72ème Assemblée générale des Nations unies - Assemblée générale des Nations unies - New York, le 7 novembre 2017 M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) s’est, à son tour, alarmé du manque de progrès, alors que cela fait deux décennies que nous nous sommes engagés, a-t-il rappelé, « à intensifier nos efforts pour parvenir à une réforme globale du Conseil de sécurité dans tous ses aspects ». Mais si le consensus était toujours posé comme condition préalable à toute négociation, nous ne serions jamais d’accord sur rien. On ne peut se permettre de rester indifférent aux réalités et aux changements rapides, a-t-il dit, ajoutant que l’Afrique continuera de plaider pour une réforme significative du Conseil de sécurité. Au lieu de la transparence pour atteindre un consensus à l’issue d’un processus équilibré sur les cinq points à l’examen, s’est impatienté le représentant, l’on propose des calendriers irréalistes. La Mongolie, a précisé le représentant, veut l’élargissement des deux catégories de membres pour refléter la diversité des États et les réalités géopolitiques du monde actuel. « Tentons l’aventure de la normalité », a-t-elle ironisé. Ce siège ne les empêcherait pas de se porter candidats au sein de leur Groupe régional mais serait au contraire un autre moyen d’accéder au Conseil. Le représentant a regretté que le dernier et unique élargissement du Conseil de sécurité remonte à 54 ans, alors que les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil ont commencé, il y a 11 ans, sans avoir produit de résultats significatifs. En tant que petit État insulaire en développement, « notre prospérité et notre sécurité » sont étroitement liées à la réforme du Conseil de sécurité, a affirmé Mme JANE J. CHIGIYAL (États fédérés de Micronésie). Son vice-président a confié qu’il recherche des personnalités « équidistantes » des parties impliquées pour garantir un processus transparent et non biaisé. Il s’est en conséquence réjoui des progrès, notamment des réunions d’information entre les Présidents des deux organes, tout en estimant que d’autres efforts restent à accomplir tels que la tenue de réunions avec les pays pourvoyeurs de troupes pour les opérations de maintien de la paix. Pour être durable, a conclu le représentant, cette réforme doit être intégrale et résulter d’un large accord. La Belgique et les Pays-Bas sont des ardents défenseurs d’une réforme du Conseil pour que toutes les régions du monde y soient représentées. Il a regretté qu’à de multiples reprises, des membres du Conseil de sécurité aient exercé le droit de veto ou menacé de l’exercer, paralysant le Conseil et l’empêchant de réagir à des situations pour lesquelles une action est nécessaire. 62 0 obj <> endobj xref M. NKOPANE RASEENG MONYANE (Lesotho) a réitéré l’appel de son pays en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité qui aurait pour vision un Conseil représentatif, transparent et effectivement comptable de ses actes. Elle a d’abord insisté sur la nécessité d’assurer la transparence et l’inclusivité dans les négociations intergouvernementales, surtout que le but est de parvenir à un Conseil plus transparent et plus représentatif. Formalisons les négociations intergouvernementales, s’est impatienté le représentant, parlant de discussions qui, à ce jour, ne font l’objet d’aucun compte rendu officiel et d’aucune diffusion, empêchant de tirer parti de ce qui a déjà été fait et obligeant à réinventer la roue chaque année. Elle s’est opposée à la création de « sous-catégories » de membres car cela risquerait d’approfondir les divisions au sein du Conseil, lequel devrait notamment cesser son ingérence dans des questions qui ne relèvent pas de son mandat.

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