moudawana maroc 2019

On relève dans cette catégorie de la population féminine non seulement une ignorance des innovations en cours mais aussi une certaine difficulté à s’approprier culturellement l’esprit moderniste du Code dans le sens où elle présente la demande de divorce par la femme comme une pratique allant à l’encontre des traditions et des valeurs. Ligue démocratique pour les droits des Femmes, Dossier : citoyennetés : pratiques et ressources. Celle-ci a de plus en plus besoin d’être scolarisée avant de se marier, sans parler du fait qu’un mariage précoce porte atteinte à la santé de la femme qui n’est pas encore mature pour endosser les lourdes responsabilités que requiert un mariage : - « Dans notre temps, les filles se mariaient à 14 ans. Mellakh Kamal, 2002, « Le discours sur le port de voile et la polygamie », Les usages multiples de la religion, Prologues, n° 25. Je veux dire que la nouvelle réforme a des avantages et des inconvénients. Elle demeure mal connue, même chez les femmes urbanisées (23 % contre 28 % des hommes). 10 23Une nette différence apparaît entre les connaissances des hommes et celles des femmes : que ce soit en milieu urbain ou rural, la proportion des femmes qui affirment ne rien savoir sur les nouvelles dispositions du Code en matière de mariage est supérieure à celle des hommes (56 % des femmes contre 53 % des hommes en milieu urbain et 49 % des femmes contre 47% des hommes en milieu rural). Mais force est de constater, au regard des données de notre enquête, que ces nouvelles lois posent un problème d’applicabilité en raison d’un manque d’ancrage social et institutionnel dans un environnement où se manifestent plusieurs signes de résistance à la culture égalitaire. À l’exception de quelques individus, les enquêtés ont accepté de répondre sans difficulté au questionnaire. 3  Le Centre des droits des individus est une association basée à Fes. - « La suppression de la tutelle n’est positive que pour celles qui n’ont pas de tuteurs. En effet, le refus exprimé de voir la wilaya abolie provient d’une forte résistance socioculturelle visant à instaurer des rapports plus égalitaires et moins autoritaires et hiérarchiques entre la femme adulte en âge de se marier et sa famille. Les résistances culturelles face au principe de la responsabilité conjointe entre les époux s’incarnent dans le refus de voir ébranlée l’autorité de l’homme en tant que chef de famille. 9  Le divorce ne dépend plus de la seule volonté du mari. prepared by a team of English and Arabic speaking lawyers and a professional Arabic-English Moroccan translator. Ligue démocratique pour les droits des Femmes, 2004, Rapport annuel sur l’application du Code de la famille, Centre d’information et d’observation des femmes marocaines, Rabat. Pour le reste, je pense que l’obéissance due aux parents est importante sinon le mariage va échouer ». L’analyse de contenu des propos des interviewés sur les nouvelles dispositions du mariage est à cet égard éclairante. Voir la distribution de la population enquêtée en fonction de ses caractéristiques démographiques (tableau 9) en annexes. La dissolution du … », sans tenir compte du caractère pertinent de ces réponses. Cette conception qui considère que la femme est en âge de se marier, dès la puberté, est nettement en décalage avec le nouveau Code qui cherche à éliminer le mariage des mineurs et à limiter les mariages précoces en raison de leurs effets négatifs sur la vie sociale et psychologique de la femme. 62De manière générale, on peut dire que les innovations de l’actuel Code de la famille, à défaut d’être bien diffusées et assimilées, font l’objet de représentations s’inscrivant en grande partie dans une logique de résistance sociale et culturelle débouchant sur de fausses interprétations. Elles considèrent la co-responsabilité comme venant sanctionner une nouvelle réalité sociale de plus en plus marquée par la contribution effective, de la femme à la gestion financière de la famille. Pour cette raison, l’islam a donné la Isma à l’homme pour mieux préserver la famille et conserver son équilibre ». Il vaut mieux qu’elle aille à l’école pour faire quelque chose de bien dans sa vie ». L'Année du Maghreb est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. 8  Voir à ce propos les analyses précédentes et les données du tableau 5. Si des enfants sont issus du … Régularisation fiscale : pourquoi la DGI s’est montrée conciliante? L’homme, selon cette logique deviendrait la « victime » d’une réforme jugée injuste et inéquitable parce que favorisant la femme au détriment de la gente masculine. Autre chose, les femmes s’énervent vite et demandent le divorce pour n’importe quelle raison. Souss Sahara Atlantique Voyage.Le Portugal, premier pays européen à recevoir le label “Safe Travels”. Par ailleurs, le déficit des moyens humains et matériels alloués aux « tribunaux de famille » crées pour assurer l’application des nouvelles lois vient rendre plus difficile l’application du nouveau Code. 7 - UNICEF : les mariages précoces doivent cesser ! Les interviewés n’accordent pas une place importante à la co-responsabilité dans la gestion des affaires de la famille. Sur l’ensemble de la population interrogée, 8 % seulement citent le changement de dispositif du mariage, 8 % aussi évoquent les amendements introduits dans les affaires de divorce, 3 % font référence aux modifications des procédures concernant la polygamie, 2 % citent les changements se rapportant à la garde des enfants et seulement 1 % évoquent respectivement les nouveaux dispositifs régissant la pension et la filiation. Les données de l’enquête confirment que les femmes analphabètes sont particulièrement mal informées puisque 91 % d’entre elles ne savent rien sur les modifications introduites par le nouveau Code de la famille (tableau 4). L’objectif de cet événement est de permettre à ces juristes et chercheurs de formuler des recommandations à même d’apporter des solutions aux problématiques auxquelles font face les Marocains résidant à l’étranger. Dans l’ensemble, les hommes tiennent un discours conservateur puisant dans le registre de la morale et de la religion : - « Cette réforme va détruire la société entière parce que les hommes ne voudront plus se marier. À cet égard, la question des réticences de la résistance des instances judiciaires à faire appliquer le nouveau Code demeure cruciale. Or les données de l’enquête montrent en cette matière un déficit important d’informations au sein de la population. Cette affirmation concerne dans de plus grandes proportions, les femmes urbaines (27 % contre 19 % des femmes rurales). الأحد, سبتمبر 08, 2019. C’est sur ce contrat que le juge doit se baser pour déterminer l’apport de chacun des deux conjoints dans l’acquisition des biens. 33Le principe du partage des biens est appréhendé d’une manière négative parce qu’il est assimilé à une obligation arbitraire imposé à l’homme, plus particulièrement en cas de divorce. La famille et particulièrement les parents interviennent souvent, directement ou indirectement, pour influencer les choix matrimoniaux. Moudawana .. Les nouvelles dispositions du Code de la famille mettent en jeu des innovations juridiques qui cherchent à revaloriser le principe d’égalité entre homme et femme et à renforcer les droits de la femme, de la famille et de l’enfant. Désormais, elle n’est plus obligatoire pour les femmes majeures. La caravane nous a ainsi donné la possibilité de mener une enquête de proximité sollicitant la participation spontanée des femmes issues des différentes régions concernées. 2L’enquête s’est déroulée à la fois en milieu urbain et rural entre les mois d’avril et mai 2005. Tout le monde maintenant a peur. Avant, les choses étaient claires. Retour sur 2019. La population n’a qu’une connaissance extrêmement parcellaire et encombrée de préjugés moraux et religieux des nouvelles dispositions du Code sur la polygamie. Le nouveau Code établit aussi le principe de la co-responsabilité et l’égalité des droits et des devoirs entre les deux époux, alors que, dans la Moudawwna, le mari était le chef de famille. ... الأحد, سبتمبر 08, 2019. L’homme, selon cette appréciation erronée, doit partager la moitié de tous ses biens avec sa femme. Belarbi Aicha, 1992, « Mouvement des femmes au Maroc », La société civile au Maroc, Éd. On ne saurait demander à la population marocaine de connaître les tenants et les aboutissants du texte de loi avec tous ses articles et dispositions. 27La Wilaya est présentée non seulement comme synonyme d’obéissance due aux parents mais aussi comme caution de valorisation de la mariée face au futur époux et comme gage de réussite de l’union : « comment voulez-vous qu’un homme respecte sa femme si elle se marie sans l’accord de ses parents ? Toutefois, si la tendance générale des individus interrogés dans le cadre des focus groups a été de développer un discours positif vis-à-vis de l’élévation de l’âge du mariage de la femme, on constate que les personnes interrogées ne pouvaient pas, toutes, citer l’âge légal du mariage. 51Il convient de rappeler tout d’abord que la nouveau Code va dans le sens d’une limitation du mariage polygame ; la polygamie suscitant le rejet absolu de la plupart des femmes10. Nombreuses sont aujourd’hui les femmes qui pensent pouvoir obtenir facilement le divorce : - « Lorsque la femme demande maintenant le divorce, le mari doit l’accorder immédiatement sinon la police interviendra. ». Cet état de fait a été largement confirmé pendant les entretiens en focus groups. Les deux époux doivent comparaître personnellement. De ce fait, la conférence traitera du mariage et du divorce et leurs effets à la lumière de l’applications de l’article 14 de la Moudawana (celui-ci exige l’accomplissement des formalités et démarches administratives en vigueur dans le pays de résidence). - « Le problème avec ces nouvelles lois, c’est que certaines femmes vont exagérer. Mais nous les avons traitées, pour construire nos tableaux, comme des questions fermées, puis répartis les items selon des pourcentages. Par ailleurs, les questions posées étaient, au préalable, ouvertes. Dossier : Sexe et sexualités au Maghreb. Smer, Rabat. Tout d’abord, force est de constater qu’une partie importante de la population (88 %) a déjà entendu parler du nouveau texte. 37La permanence des attitudes contraires à l’égalité des droits et des devoirs entre les époux découle d’une vision qui place le couple et la famille sous la coupe du mari : l’époux doit être responsable de sa femme et de ses enfants et veiller à la bonne marche du foyer. التنظيم السياسي للمملكة المغربية - للتحضير لمباراة الشرطة و الامن الوطني - pdf للتحميل . Les 8 et 9 février, le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, en partenariat avec le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Présidence du Parquet général et l’Association des Barreaux des avocats du Maroc, organise à Marrakech le troisième Forum des avocats MRE. Je voulais avoir votre avis, pour un couple mixte habitant au Maroc (je suis française, mon fiancé est marocain), quel est le moyen le plus simple pour se marier? Cette analyse est principalement fondée sur la délimitation des variables socioculturelles qui ont un impact sur les conceptions développées par des individus à l’égard des nouvelles dispositions du Code. 41La restriction du champ d’action du mari en matière de divorce n’est mentionnée que par le quart de la population (26 %)9. Dans le texte précédent, la tutelle (wilaya) pour le mariage était exigée pour les femmes quel que soit leur âge. Je connais des cas de femmes qui ne veulent plus vivre avec leur mari mais sont obligées de supporter les problèmes chaque jour parce que si elles divorcent elle n’ont rien ». Certaines femmes salariées demeurent attachées à l’idéal de l’homme capable d’entretenir sa femme et ses enfants. Elle constitue aussi une incitation à une répartition égalitaire des obligations afférentes à la vie conjugale. Le juge aux affaires familiales à Safi a prononcé un divorce pour mésentente dans le couple, en l’absence du mari. Version non officielle . Afilal Rachida, 2004, Bilan des actions en cours en matière de promotion de la culture des droits de l’Homme, Rapport d’analyse, Démos Consulting Rabat. Marie 11/09/2019 17:35. Par ailleurs, les femmes et les enfants subissaient tant sur le plan économique, que symbolique et social les conséquences du divorce (stigmatisation de la femme divorcée, perte du logement et des biens, difficultés à subvenir aux besoins des enfants, etc.). Cette dernière a ainsi constitué un espace de convivialité dans lequel les femmes pouvaient discuter librement5. Dieu ait son âme -, qui, dès le recouvrement par le Maroc de sa pleine souveraineté, s'est attaché à la promulgation d'un code du statut personnel (Moudawana) qui devait constituer un premier jalon dans l'édification de l’Etat de droit et dans le processus d'harmonisation … C’est aujourd’hui que se tient à Marrakech le troisième Forum des avocats MRE. Selon cette logique, il est inconcevable qu’une fille se marie sans l’accord de ses parents (et notamment le père) ou sans sa présence parce que, l’absence d’accord des parents mènera inévitablement à la faillite et au chaos du couple et de la famille. C’est autour du divorce que se trouve le noyau dur des représentations masculines négatives vis-à-vis du nouveau Code de la famille. En effet, l’évolution sociétale passe, et passera, nécessairement par les femmes. Par le passé, les procédures étant nettement en défaveur des femmes, obtenir pour elles le divorce était un réel parcours du combattant tant les démarches judiciaires étaient complexes. Il n’existe pas d’écarts considérables entre femmes et hommes, particulièrement en milieu rural. Homme/Oujda. Les propos des interviewés mettent aussi en exergue les limites des campagnes d’information et de sensibilisation initiées par la Télévision et à la Radio pour accompagner la mise en place du nouveau Code et garantir sa diffusion. que sur celui de son ancrage social et géographique (individus instruits, personnes analphabètes, urbains, ruraux, etc.). Elle est plutôt le fait des ruraux et est centrée sur l’idéal de la femme comme épouse maîtresse de son foyer et capable de travailler afin d’aider le mari et la famille. 32Nous avons déjà mentionné la très faible proportion de la population enquêtée par questionnaire qui pouvait mentionner et définir exactement ce qu’est la répartition des biens acquis pendant le mariage. AccueilNumérosIIDossier de recherche: Femmes, fam...De la Moudawwana au nouveau Code ... 1Cet article rend compte des principaux résultats d’une enquête visant à dresser une cartographie des connaissances de la population marocaine sur les nouvelles dispositions du Code de la famille. La question de la garde de l’enfant soulève des difficultés pour diverses raisons: la diversité des règles qui la réglemente, la nationalité des parents, la loi applicable lors du mariage mixte et son exclusion en cas de violation de l’ordre public international, et l’intérêt suprême de l’enfant», note-t-on auprès du ministère en charge des MRE. Femme/Nador. Personne ne va accepter de donner malgré lui tout ce qu’il a gagné durement à quelqu’un d’autre ». le juge doit s'assurer qu'il n'existe aucune présomption d'iniquité et doit être convaincu de la capacité du mari à traiter la deuxième épouse et ses enfants sur un pied d'égalité avec la première de façon à leur garantir les mêmes conditions de vie. En l'absence d'une telle condition, la première femme doit être avisée que son mari projette de prendre une deuxième épouse et la seconde, informée du fait qu'il est déjà marié. 45Ce type de propos montre un degré élevé des méconnaissances des procédures exactes et montre à quel point la population féminine enthousiaste et avide de nouveautés et de changements en matière d’amélioration des conditions de divorce est loin de connaître les tenants et les aboutissants des dispositions du Code se rattachant au divorce. 4  Un total de 900 questionnaires a été distribué et collecté dans les différents points de l’enquête. Le principe d’égalité des droits et la co-responsabilité des deux époux n’est évoqué que par 7 % des personnes tandis que celui de partage des biens acquis pendant le mariage est complètement méconnu (1 % de la population interrogée a évoqué ce principe). 52Nous nous interrogerons ici sur la perception des changements concernant la polygamie de la population enquêtée. Cette représentation est ponctuée de références à la morale et à la religion : l’idéal éthique et religieux est souvent invoqué pour exprimer des attitudes hostiles au nouveau Code, comme l’illustre l’utilisation dans l’un des témoignages de la notion d’Isma. Les parents sont les tuteurs des enfants et ils savent où est l’intérêt de leurs filles et fils. Femme/Assila. Les réponses du type « j’ai entendu parlé du Code mais je ne sais pas ce que c’est », « je n’ai rien à dire sur le nouveau Code parce que je n’y connais rien » sont revenus d’une manière récurrente pendant les entretiens collectifs. 9Toutefois, la connaissance du Code de la famille ne peut être réductible à une simple prise de conscience de son existence. 2225 % seulement des enquêtés savent que l’âge au mariage est passé de 15 à 18 ans pour les femmes. Homme/Essaouira. - « Si le mari est en mesure d’être juste avec toutes les épouses et possède les revenus nécessaires, comme cela est recommandé dans le Coran, pourquoi lui interdire la polygamie ? Ces propos, qui certes ne sont pas représentatifs des discours et représentations de l’ensemble de la population (y compris la population masculine), sont néanmoins significatifs parce qu’ils font état de résistances culturelles. Au Maroc, les mariages polygames gagnent du terrain, et ce, malgré la mise en place de la loi instaurée en 2004. ADFM, L’Égalité entre les Hommes et les Femmes, point de vue de la population marocaine, Rapport d’analyse, Rabat, 2004, p. 37. DG Dispositions générales. Ammor Mohammed Fouad, 2000, « Le plan d’action de l’intégration de la femme au développement », Rapport du social, n° 159, Rabat. Maintenant, on va voir comment la Moudawwana va résoudre les problèmes ». 47Par ailleurs, les savoirs développés par les femmes interviewées, notamment les femmes analphabètes et rurales, demeurent empreints des anciennes conceptions et pratiques sociales selon lesquelles le droit au divorce est une prérogative exclusivement masculine et qu’il n’appartient pas à la femme de le demander. C’est ce qu’expriment particulièrement bien les témoignages suivants : - « Je pense que le point le plus négatif dans l’actuel Code de la famille est le fait que les parents n’aient plus le droit de marier leurs enfants. Bien entendu, il n’est pas question de traiter un aussi riche sujet de portée juridique et sociale -et parfois économique- sans se référer aux jurisprudences de la Cour de cassation marocaine en la matière, qui ont toute leur place dans les débats. 6  Voir à ce propos ADFM, L’égalité entre les Hommes et les Femmes, point de vue de la population marocaine. 15On note que les thèmes de la pension et de la filiation sont très peu évoqués par les répondants. - 9 février 2019 à 16 h 48. - « Je ne connais pas tous les détails, mais ce qui est sûr, c’est que ces nouvelles lois vont causer des problèmes parce que certaines femmes vont croire qu’elles sont supérieures à l’homme et qu’elles ont le droit de faire ce qu’elles veulent. Tableau 3 : Les changements introduits par le nouveau Code de la famille cités par les enquêtés selon le sexe et le milieu (en %). Okad, Rabat. Dossier : Les partis islamistes ont-ils vraiment changé ? Women in Morocco are central to the family structure around which Moroccan society is based. Voir à ce propos, Kamal Mellakh, « Le discours sur le port de voile et la polygamie », Prologues, n° 25, 2002 ; Chekroun Mohamed, Famille, État et transformations socio-culturelles au Maroc, 1996, Éd. 50Par ailleurs, à l’instar des femmes, les connaissances dont disposent les hommes sont générales et imprécises. Il s’agit notamment de la garde des enfants et de la gestion des biens acquis par les conjoints. Quant à la deuxième thématique, celle-ci mettra la lumière sur la protection des droits de l’enfant dans le cadre des conventions internationales. Ce code a été amendé une première fois en 1993 par Hassan II , puis révisé en février 2004 par le Parlement marocain et promulgué par le roi Mohammed VI le 10 octobre 2004 . Al char’a a donné à l’homme le droit d’épouser quatre femmes s’il le veut ». Homme/Marrakech. Cette enquête a visé les populations vivant dans les régions d’intervention du projet « leadership féminin », commanditaire de cette recherche1. Le nouveau Code recommande aussi, lors de la rédaction de l’acte du mariage, d’insérer une clause sur le partage des biens acquis durant le mariage.

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